Annexe 11 pour les personnes handicapées aux études à temps partiel

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 20 04 2016 Année(s) d'imposition : 2015 Dernière modification : Version(s) : 19.20 Statut actuel : S.O.

Mon client est inscrit aux études à temps partiel. Pourquoi DT Max calcule-t-il le montant relatif aux études et le montant pour manuels à l'annexe 11 de mon client comme s'il était étudiant à temps plein?

Selon la législation fédérale, si votre client est inscrit aux études à temps partiel et qu'il a droit au montant pour personnes handicapées ou en raison d'une déficience mentale ou physique attestée par un professionnel de la santé, il peut alors demander le montant relatif aux études à temps plein, de même que le montant pour manuels à temps plein.

Ainsi, à compter de l'année d'imposition 2015, si votre client a suivi des cours à temps partiel seulement et qu'il est admissible au montant pour personnes handicapées, DT Max a considéré le nombre de mois à temps partiel comme étant des mois à temps plein. Un message à cet égard a été ajouté dans les notes et diagnostics du dossier de votre client.